Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La société Call Of Phoenix, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé ZAC du Puits d’Ordet – 79 chemin des Parelles – 73190 Challes-les-Eaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 919.141.143, exploite la salle de sport Call Of Phoenix Academy (ci-après « l’Établissement »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Établissement et de toute personne (ci-après « l’Adhérent ») ayant souscrit un abonnement d’accès à la salle. Elles s’appliquent à l’ensemble des formules d’abonnement proposées par l’Établissement, à l’exclusion des prestations de coaching sportif ou de diététique, qui font l’objet de conditions spécifiques établies par les coachs ou prestataires concernés.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent toute souscription d’abonnement à la salle Call Of Phoenix Academy, qu’elle soit effectuée sur place ou via le site internet de l’établissement. Elles s’appliquent à tout adhérent ayant souscrit un contrat d’accès à la salle, qu’il soit avec engagement (12 mois) ou sans engagement.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), affichées dans l’établissement et consultables sur le site officiel.
ARTICLE 2 – FORMULES D’ABONNEMENT
2.1. Abonnement avec engagement (12 mois)
L’abonnement annuel engage l’adhérent pour une durée ferme de 12 mois consécutifs.
Le paiement peut être effectué :
• Soit comptant, en une seule fois (CB ou espèces) lors de l’inscription.
• Soit par prélèvements mensuels automatiques par carte bancaire sur le site internet.
2.2. Abonnement sans engagement
L’abonnement sans engagement est à durée indéterminée, avec paiement mensuel par prélèvement CB automatique.
L’adhérent peut y mettre fin à tout moment sous réserve d’un préavis minimum d’un mois avant la date de renouvellement
mensuel.
2.3. Frais d’inscription et carte d’accès
Aucun frais d’inscription ne seront appliqués.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements s’effectuent :
• Par carte bancaire (sur le site ou à l’accueil) ;
• En espèces pour les abonnements payés comptant ;
• Par prélèvement récurrent CB pour les formules mensuelles.
Tout paiement est réputé définitif après confirmation du débit effectif.
En cas de rejet de paiement, l’accès à la salle pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
ARTICLE 4 – RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
4.1. Renouvellement
À l’issue de la période d’engagement (12 mois), l’abonnement sera reconduit tacitement, sauf résiliation par l’adhérent conformément à l’article 4.2.
4.2. Résiliation
• Abonnement avec engagement : la résiliation n’est possible qu’à l’expiration de la période d’engagement initiale, sous réserve d’un préavis d’un mois.
• Abonnement sans engagement : résiliable à tout moment, moyennant un préavis d’un mois avant la date de
renouvellement mensuel.
La résiliation doit être effectuée par mail avec accusé de réception ou par information directe auprès du gérant de la salle, avec confirmation écrite.
Toute résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
4.3. Cas exceptionnels de résiliation anticipée
Une résiliation avant terme peut être accordée dans les cas suivants, sous présentation d’un justificatif :
• Déménagement à plus de 30 km de l’établissement ;
• Incapacité physique permanente ou longue durée rendant impossible la pratique sportive ;
• Fermeture définitive de l’établissement.
Aucun autre motif ne pourra donner lieu à remboursement ou suspension.
ARTICLE 5 – SUSPENSION TEMPORAIRE
En cas de maladie temporaire, blessure ou grossesse, l’adhérent peut demander une suspension temporaire de son abonnement, sur présentation d’un certificat médical.
La période de suspension ne donne lieu à aucun remboursement mais prolonge la durée du contrat d’autant.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès à la salle est réservé aux adhérents à jour de leur abonnement.
Chaque adhérent dispose d’un moyen d’accès individuel (code) strictement personnel et non cessible.
Tout partage d’accès est formellement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
ARTICLE 7 – TARIFS ET MODIFICATIONS
Les tarifs en vigueur sont affichés dans la salle et sur le site officiel.
L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs, formules ou conditions d’abonnement, sous réserve d’en informer les adhérents au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Toute modification tarifaire n’est applicable qu’aux nouveaux abonnements ou à l’issue de la période d’engagement en cours.
Le coût mensuel de l’accès à l’établissement varie en fonction de la formule choisie, notamment selon la durée d’engagement (avec ou sans engagement) et selon la souscription éventuelle d’une prestation de coaching complémentaire.
Les adhérents souscrivant une formule de coaching se verront attribuer un code promotionnel personnel, à renseigner lors de leur adhésion sur le site internet, permettant une réduction du tarif d’accès à la structure.
En cas de modification, d’interruption ou d’arrêt de la prestation de coaching associée, le tarif de l’accès à la salle sera automatiquement réévalué selon les conditions tarifaires en vigueur. Cette réévaluation prendra effet dès le prochain prélèvement mensuel.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’adhérent ayant souscrit un abonnement à distance (site internet) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit ne s’applique pas aux inscriptions réalisées directement sur place.
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : 📧 callofphoenix73@gmail.com
L’adhérent sera alors remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande complète.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Établissement ne saurait être tenu responsable :
• Des blessures, accidents ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations ou d’un manquement de l’adhérent aux règles d’hygiène, de sécurité ou au règlement intérieur ;
• De la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels dans ses locaux, y compris dans les vestiaires.
Chaque adhérent reconnaît pratiquer les activités sous sa propre responsabilité, après avoir pris connaissance des risques liés à la pratique sportive.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative des abonnements et à la sécurité de l’établissement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : 📧 callofphoenix73@gmail.com
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, incendie, etc.).
En cas de fermeture temporaire imposée par les autorités, les abonnements pourront être suspendus ou prolongés, sans remboursement.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry (Savoie), sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION
La souscription d’un abonnement à Call Of Phoenix Academy vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation associées.